En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

La société ASSUPASS, courtier en assurance, s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l’Union européenne.

Le présent document vise à vous informer sur la manière dont ASSUPASS collecte, utilise et protège vos données personnelles. En les fournissant, vous consentez à leur utilisation dans le cadre défini ci-après.

Identité et coordonnées
ASSUPASS est responsable du traitement des données.
Son siège social se situe au 322 bis route de Genas 69500 Bron.
ASSUPASS est inscrit au RCS de Lyon sous le N° SIRET : 53276648200014 et au registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (ORIAS) sous le numéro : 11062185.

Finalités

Les informations que nous vous demandons visent à vous présenter l’offre la plus adéquate possible par rapport à votre situation et à communiquer avec vous.

Caractère obligatoire du recueil des données
Nous collectons seulement les données qui nous sont nécessaires pour traiter votre dossier par le biais de formulaires de contact, de devis, de demandes reçues par mail et par téléphone, de votre espace personnel, de jeux et concours et lors de la souscription d’un contrat. Il s’agit ainsi de vos noms et prénoms, date de naissance, adresses, mail, numéros de téléphone, situation maritale, genre, profession, les antécédents d’assurances ainsi que des données sur votre véhicule, votre santé, votre logement ou votre activité, selon l’objet du devis.

D’autres informations, issues de la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement par des cookies. Veuillez lire sur ce point notre politique liée aux cookies dans la partie mentions légales.

Destinataires des données
ASSUPASS communique vos données personnelles à ses services internes compétents mais également aux assureurs partenaires qui proposent des devis sur notre site Internet ou à des tiers chargés de nos activités de marketing.
Les prestataires susceptibles de traiter vos données personnelles sur instruction de notre part sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

Durée de conservation des données
Nous conservons vos données pour une durée durant laquelle les données nous sont utiles d’un point de vue opérationnel. Cette durée tient notamment compte des dispositions légales et des recommandations de la CNIL : 3 ans pour les devis et les demandes d’informations à partir de la date de dernier contact et 10 ans pour les contrats à partir de la date du terme.

Vos droits
Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données.
Le droit d’accès : vous pouvez nous demandez vos informations dont nous disposons.
Le droit de rectification de ces données si elles sont erronées ou incomplètes.
Le droit d’effacement au bout du délai de conservation.
Le droit d’opposition au traitement de vos données.
Le droit de limitation : vous pouvez demander à ce que l’utilisation de vos données soit limitée.
Le droit de portabilité qui vous permet de nous demander de transférer une copie de vos données à un tiers.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante : ASSUPASS, 322 bis route de Genas 69500 Bron.

Toute demande qui empêcherait l’exécution d’un contrat, qui contreviendrait à une obligation légale ou qui entraverait l’exercice d’un droit en justice pourra être rejetée.

Coordonnées du délégué à la protection des données
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par ASSUPASS ONLINE, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Service Réclamation, 322 bis route de Genas 69500 BRON, ou par mail à reclamation@assupass.fr

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org.

Si vous n’êtes pas satisfait par la suite donnée à votre demande, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Soit en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Soit en écrivant à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

L’espace personnel
Les codes d’accès de l’utilisateur de l’espace personnel sont personnels et confidentiels, il est donc seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, le cas échéant, des conséquences d’une divulgation involontaire. Dans ce cas, l’utilisateur doit immédiatement nous contacter en envoyant un email.

Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 1er octobre 2018. Seuls les changements importants feront l’objet d’une information personnalisée de notre part.

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